Politique de Protection des Données Personnelles – France

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

1. Responsable du traitement

La Maison NiCi's, entreprise individuelle dont le siège est situé à Abidjan (Côte d'Ivoire), exploite la plateforme Greenchic Africa – France. La Maison NiCi's agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données collectées sur le territoire français.

2. Fondement juridique du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les traitements reposent sur :

• Le consentement explicite de la personne concernée
• L'exécution d'un contrat
• Le respect d'une obligation légale
• L'intérêt légitime du responsable du traitement

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons
• Gestion de la relation client et du programme de fidélisation
• Communication commerciale et promotionnelle (avec consentement)
• Amélioration des services et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales, fiscales et comptables

4. Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent inclure :

• Données d'identification et de contact (nom, adresse, téléphone, e-mail)
• Données commerciales (historique d'achats, préférences)
• Données techniques (adresse IP, cookies, journaux d'accès)
• Données de paiement et de facturation

5. Durée de conservation des données

• Clients : 5 ans
• Prospects : 3 ans
• Données comptables : 10 ans
• Cookies et journaux techniques : jusqu'à 12 mois

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• La Maison NiCi's et son équipe Greenchic Africa – France
• Prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique)
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux de données

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers la Côte d'Ivoire (siège principal) et les États-Unis (hébergeur GoDaddy). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Opposition
• Portabilité
• Retrait du consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à : privacy@greenchic.africa

9. Autorité de contrôle compétente

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France.
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

La Maison NiCi's met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : hébergement sécurisé (SSL), accès restreint au personnel autorisé, sauvegardes régulières, procédures de gestion des violations et plan de réponse aux incidents.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique pourra être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : octobre 2025.

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